Politique de confidentialité Ailoot

Version du 2026-10-17.

La Politique de confidentialité Ailoot (ci-après la Politique) et l’Offre contractuelle et contrat de licence Ailoot (ci-après l’Offre), avec leurs annexes, constituent l’intégralité des documents Ailoot.

Annexes à la Politique :

1. Politique relative aux cookies Ailoot.
2. Paramètres des données Ailoot.
3. Suppression du compte et des données Ailoot.
4. Conditions de traitement des données des organisations.
5. Consentement au traitement des données personnelles — document autonome placé ici pour faciliter sa consultation.
6. Atteinte aux droits de propriété intellectuelle — Annexe 7 à l’Offre, placée ici pour faciliter sa consultation.

Les références de type « Annexe N à l’Offre » renvoient aux annexes de l’Offre contractuelle et contrat de licence Ailoot ; celles au « texte principal de la Politique » renvoient aux sections 1–12 ci-dessous.

La présente Politique s’applique dès sa publication sur ailoot.ai et conjointement avec l’Offre et ses annexes, notamment l’Annexe 4 à l’Offre (« Règles d’utilisation autorisée d’Ailoot ») et l’Annexe 3 (« Remboursements et litiges de paiement »), ainsi que ses propres annexes 1 (« Politique relative aux cookies Ailoot ») et 2 (« Paramètres des données Ailoot »). Pour une commande professionnelle dans laquelle le service ailoot.ai traite des données personnelles sur instructions documentées de l’organisation cliente, un contrat ou une annexe de traitement distinct s’applique également ; les règles générales de ce cadre figurent à l’annexe 4 (« Conditions de traitement des données des organisations »).

1. Responsable du traitement et champ de la Politique

Le service ailoot.ai est l’opérateur de données personnelles pour les finalités qu’Ailoot détermine lui-même. Les questions sur les données personnelles, la suppression, la sécurité et l’exercice des droits peuvent être adressées à support@ailoot.ai.

Ailoot est un routeur API. Le Client muni d’une clé API envoie des requêtes par des interfaces compatibles avec OpenAI, Anthropic et Gemini à https://api.ailoot.ai/v1 et reçoit les réponses des modèles de plusieurs fournisseurs, par exemple Anthropic Claude, OpenAI GPT, Google Gemini, xAI Grok, Alibaba Qwen, MiniMax et les modèles hébergés chez NVIDIA : texte, images, vidéo, musique, synthèse vocale et transcription. Le tableau de bord sur ailoot.ai permet de gérer le compte, les clés API, le solde et l’historique d’utilisation. Le Service gère les comptes, accès, routage, sa propre logique de traitement, la mesure d’utilisation, le solde et l’assistance. Utiliser Ailoot ne crée pas pour l’utilisateur un compte, contrat ou relation de paiement avec un fournisseur de modèle du seul fait que le modèle est disponible dans Ailoot. Le prestataire de paiement indiqué sur la page de paiement, le fournisseur de modèle, le service de routage ou un autre prestataire traite les données selon son propre rôle, le contrat applicable et la législation.

La Politique couvre les données traitées lors de la consultation d’ailoot.ai, de l’inscription et l’utilisation du tableau de bord, de l’usage de l’API, d’une demande d’assistance, d’une recharge ou de l’activation d’une fonction facultative. Elle ne remplace pas la politique d’un site, d’une application, d’un moyen de paiement ou d’un fournisseur de modèle tiers.

La disponibilité du Service dans un pays dépend de la loi applicable, du modèle, de la route technologique et du moyen de paiement. La langue d’une page ne signifie pas que le service est proposé partout ni que les mêmes droits s’appliquent dans tous les pays.

Dans la présente Politique :

• compte : le compte utilisateur Ailoot, géré via le tableau de bord sur ailoot.ai ;

• clé API : la clé d’accès délivrée dans Ailoot avec laquelle le Client envoie des requêtes à l’API ;

• matériaux de requête : texte, contexte, fichier, média, paramètre, réponse, résultat d’outil et autres données nécessaires à une fonctionnalité ;

• fournisseur de modèle : l’organisation dont le modèle ou l’outil technologique est effectivement utilisé pour la route choisie ;

• « Conditions des modèles et des fournisseurs » : l’Annexe 5 à l’Offre, un répertoire des conditions publiées des modèles et fournisseurs technologiques ; il ne constitue pas la liste des destinataires effectifs des données d’un utilisateur particulier ;

• données personnelles : informations relatives à une personne physique directement ou indirectement identifiable au sens du droit applicable.

Si une organisation utilise Ailoot pour les données de ses salariés, clients ou d’autres personnes, elle peut déterminer les finalités et moyens essentiels du traitement. Le service ailoot.ai peut alors agir en qualité de sous-traitant sur ses instructions documentées, dans le cadre d’une commande B2B et d’un contrat de traitement distincts. Il reste toutefois opérateur indépendant pour ses propres finalités obligatoires : gestion du compte et du contrat, règlements, prévention des abus, sécurité, respect de la loi et défense des réclamations. Le rôle découle du flux réel et du contrat, non du nom de la fonctionnalité.

2. Données susceptibles d’être reçues et leur provenance

Nous appliquons le principe de nécessité : aucune donnée inutile à la finalité annoncée n’est demandée ou utilisée. L’utilisateur ne doit pas envoyer à l’assistance de numéro complet de carte, CVV, PIN, mot de passe, clé API complète, code bancaire à usage unique ou autre secret d’accès. La recharge est traitée par le prestataire indiqué sur la page de paiement : il reçoit les données de paiement, tandis qu’Ailoot ne reçoit que les informations nécessaires au crédit du solde, à l’enregistrement du paiement, à la correction d’une erreur, au remboursement ou au litige, sans les données complètes de carte.

Lorsqu’une fonction exige des données particulières, sensibles ou biométriques, Ailoot ne considère pas l’acceptation ordinaire de la Politique comme suffisante : avant lancement, la finalité, les données, le destinataire, les garanties disponibles et le consentement légalement requis ou un autre mécanisme juridique doivent être divulgués.

L’utilisateur répond de la base légale, des droits et consentements nécessaires au chargement de matériaux sur une autre personne. Cela ne dégage pas le service ailoot.ai de ses propres obligations en matière de droit applicable, sécurité et traitement dans son rôle.

3. Finalités du traitement et bases applicables

Les finalités sont déterminées à l’avance et ne doivent pas être incompatibles avec celles pour lesquelles les données ont été reçues. Lorsque le droit applicable utilise la notion de base légale, nous nous appuyons sur une ou plusieurs bases ci-dessous. Le consentement ne remplace pas le contrat, l’obligation légale ou l’intérêt légitime et n’est pas intégré discrètement à la case obligatoire d’une recharge.

Le contenu des requêtes, pièces jointes et résultats sert à fournir, protéger et assister Ailoot. Le service ailoot.ai ne l’utilise pas pour entraîner ses propres modèles généralistes ni pour de la publicité facultative du seul fait de l’acceptation de cette Politique. Si Ailoot propose un jour un usage distinct de recherche, d’entraînement ou autre usage secondaire, sa finalité, les catégories de données, la durée, les destinataires, les conséquences du refus et le mécanisme nécessaire de consentement et retrait seront divulgués avant activation.

4. Modèles, routage et fichiers

4.1. Modèle et fournisseur choisis

Ailoot transmet les matériaux nécessaires au fournisseur du modèle ou à l’outil effectivement utilisé pour exécuter la requête. Cela peut inclure le texte, le contexte pertinent, le fichier, les paramètres techniques et une partie de la réponse si nécessaire à la fonctionnalité, la sécurité ou la vérification du résultat. Le fournisseur qui traite la requête peut être situé hors du pays du Client. Nous ne transmettons pas plus que le nécessaire.

Avant d’utiliser un modèle, l’utilisateur peut consulter son nom, ses méthodes et son prix dans le catalogue du tableau de bord et ses conditions dans l’Annexe 5 à l’Offre (« Conditions des modèles et des fournisseurs »). Les règles des fournisseurs concernés, par exemple Anthropic, OpenAI et Google, s’appliquent. Cette annexe aide à retrouver les conditions publiées ; elle est un répertoire de conditions externes, non la confirmation que chaque fournisseur cité appartient à une route Ailoot ou reçoit les données de l’utilisateur. Les informations essentielles à la requête, notamment le destinataire, les restrictions de données et paramètres disponibles, sont divulguées avant traitement dans le catalogue, les paramètres ou la commande, selon la loi et le contrat. Pour le traitement professionnel, les destinataires et les transferts internationaux sont définis dans l’annexe de traitement effectivement applicable.

Les fournisseurs peuvent avoir des règles différentes de conservation, journalisation, sécurité, entraînement et suppression. Les conditions du catalogue et les règles applicables du fournisseur régissent chaque route. Une conservation « nulle », l’absence d’entraînement, un pays fixe de traitement ou un délai de suppression particulier ne s’appliquent que s’ils sont expressément indiqués pour la route choisie. Si un basculement automatique change substantiellement le traitement des matériaux, Ailoot l’indique avant utilisation et recueille un choix distinct lorsque la loi ou le produit l’exige. Le contournement des restrictions géographiques, d’exportation ou de protection applicables est interdit.

4.2. Fichiers, cache, historique et médias générés

Un fichier joint ne peut être traité que dans la mesure nécessaire à la requête, notamment pour vérifier le format, la sécurité et les règles applicables. Les images, vidéos, musique et audio générés sont stockés pour téléchargement par le Client. Si Ailoot propose un stockage distinct, historique, cache ou autre objet conservé, l’interface doit expliquer avant activation ce qui est enregistré, où le voir dans le compte, comment le supprimer et les critères de conservation. Tout matériau envoyé ne devient pas un objet permanent, et tout cache temporaire ne constitue pas un historique utilisateur.

Le cache technique peut servir à exécuter la requête, améliorer les performances, éviter les doublons ou assurer la sécurité pendant la durée nécessaire. Il n’autorise pas un usage du contenu à des fins indépendantes. Après suppression d’un objet, des copies résiduelles peuvent subsister temporairement dans les systèmes de sauvegarde ou techniques protégés jusqu’à leur cycle normal ; elles ne retournent pas à l’usage courant, sauf lorsque cela est nécessaire à une restauration fondée sur une base licite ou en raison d’un incident non résolu.

Ne chargez pas de mot de passe, clé secrète, données complètes de paiement ou autre secret inutile à la fonction choisie. Avant de charger des données sur autrui, médicales, biométriques, financières ou sensibles, vérifiez vos droits et que la route permet ce traitement. Un avertissement ne remplace pas les exigences distinctes de la loi, du contrat professionnel ou du fournisseur.

4.3. Retours d’expérience

Évaluer une réponse, signaler un problème ou proposer une amélioration est volontaire. Ailoot peut utiliser le retour et le contexte expressément joint pour examiner, corriger ou améliorer la fonction concernée. Une seule évaluation ne transforme pas tout le compte ou toutes les requêtes passées en retours d’expérience.

4.4. Organisations et commandes B2B

Si une organisation et le service ailoot.ai concluent une commande B2B, l’accès administratif, l’exportation, la suppression, les instructions et demandes des personnes concernées relèvent aussi de cette commande et du contrat de traitement. Ailoot ne transmet à l’administrateur que ce que son rôle, le contrat, les paramètres et la loi autorisent.

5. Destinataires et cas de divulgation

Nous ne vendons pas les requêtes, fichiers ou résultats comme marchandises et n’accordons pas à un tiers le droit de les vendre du seul fait de l’acceptation de cette Politique. Toute divulgation est limitée par sa finalité et le rôle juridique du destinataire.

Les données peuvent être transmises aux catégories suivantes :

1. Fournisseurs de modèles et de routes. Ils reçoivent les matériaux nécessaires au modèle ou à l’outil choisi et peuvent être situés hors du pays du Client. Leurs règles et caractéristiques essentielles sont accessibles dans l’Annexe 5 à l’Offre (« Conditions des modèles et des fournisseurs »).

2. Prestataires techniques. Hébergement, stockage, authentification, notifications, diagnostic, assistance, sécurité et autres fournisseurs peuvent recevoir le minimum nécessaire à leur fonction. Nous les sollicitons selon les contrats et la loi applicables ; leur rôle concret dépend du service effectif.

3. Acteurs du paiement. Le prestataire indiqué sur la page de paiement et les banques et systèmes participant à l’opération reçoivent les informations nécessaires à la recharge, au rapprochement, au remboursement ou au litige. Les conditions du canal de paiement concerné s’appliquent à l’opération.

4. Organisation et administrateurs. Dans le cadre B2B, selon leurs pouvoirs légaux, rôle, paramètres et contrat avec Ailoot.

5. Successeurs. Uniquement dans le cadre d’une réorganisation, transmission du service ou de ses actifs, financement, faillite ou opération similaire, en respectant les obligations applicables de notification, confidentialité et protection des données.

6. Autorités publiques, tribunaux, forces de l’ordre et autres destinataires licites. Lorsque des dispositions impératives, une demande exécutoire ou la protection des droits et de la sécurité ou la prévention d’un préjudice grave nécessitent la divulgation. Si la loi le permet, nous évaluons la demande et informons la personne ou organisation concernée lorsque cela ne crée pas de risque, ne viole pas la loi et n’entrave pas l’enquête.

7. Destinataires d’informations anonymisées ou agrégées. Uniquement si les données sont réellement traitées de sorte à ne pas identifier normalement une personne et si la divulgation respecte la loi et la finalité annoncée.

Le répertoire des conditions des fournisseurs ne remplace pas les informations sur les destinataires effectifs. Le destinataire d’une requête est indiqué par le catalogue, les paramètres et les documents contractuels ; des informations complémentaires peuvent être demandées à support@ailoot.ai. L’étendue de la divulgation dépend des obligations de transparence applicables, de la confidentialité et de la sécurité.

6. Traitement et transferts internationaux

Les données peuvent être traitées dans les États où se trouvent les fournisseurs de modèles effectivement utilisés, les prestataires techniques auxquels le Service fait appel ou les destinataires choisis par l’utilisateur, y compris hors du pays du Client. Le pays de l’interface ou la langue du document ne détermine pas tous les lieux de traitement.

Avant un transfert international, Ailoot applique le mécanisme requis par la législation applicable : évaluation des rôles et de la finalité, garanties contractuelles, organisationnelles ou autres garanties permises, information distincte ou consentement si nécessaire. Une mention générale de traitement international n’autorise pas tous les futurs transferts et ne remplace pas un consentement spécifique requis.

Pour les Clients professionnels, le mécanisme transfrontalier, notamment une annexe contractuelle pour l’EEE, le Royaume-Uni ou la Suisse si nécessaire, est fixé dans le contrat B2B individuel après identification de l’exportateur, de l’importateur, des catégories de données, pays, destinataires effectifs et mécanisme applicable. Une localisation ou un traitement limité à une région ne vaut que pour une route dont le catalogue et le contrat le prévoient expressément.

7. Durées de conservation

Nous n’appliquons pas une durée unique à toutes les données. Elle dépend de la finalité, des paramètres, du contrat, des besoins d’accès et d’historique, du droit, de la sécurité, de la comptabilité, d’un litige et de la possibilité de dissocier les données de l’identité. Après disparition de la finalité, les données sont supprimées, anonymisées ou isolées si la poursuite de leur conservation n’est pas exigée par la loi ou n’est pas autorisée par la loi.

Un fournisseur de modèle ou service externe peut avoir sa propre durée de conservation après transmission licite. Ailoot ne peut annoncer une durée commune en leur nom. La route choisie est régie par l’Annexe 5 à l’Offre (« Conditions des modèles et des fournisseurs ») et les conditions du destinataire. Une suppression auprès d’un tiers peut nécessiter de le contacter séparément ; Ailoot apporte une aide raisonnable dans les limites de son rôle et du contrat lorsque cela s’applique.

La suppression confirmée du compte ne supprime pas les données devant être conservées de façon limitée pour les règlements, la loi, la prévention des abus, la sécurité, une réclamation non résolue, une dette de paiement contesté ou la défense des droits. Elles ne servent pas à une personnalisation ordinaire, au marketing ou à une nouvelle exécution de service sans base indépendante.

8. Sécurité, incidents et vérifications automatiques

Nous appliquons des mesures juridiques, organisationnelles et techniques proportionnées au risque : accès limité au besoin professionnel, gestion des accès aux comptes et systèmes, séparation nécessaire des fonctions et environnements, enregistrements techniques nécessaires, évaluation des incidents, vérification des prestataires et formation des personnes habilitées aux procédures de données. Une certification, un algorithme de chiffrement, un pays de centre de données ou délai de réaction n’engage Ailoot que s’il figure expressément au contrat, au catalogue ou à une autre condition publiée applicable.

Aucun mode de transmission ou de conservation ne garantit une sécurité absolue. L’utilisateur doit protéger son mot de passe, ses clés API et son appareil, ne pas transmettre ses identifiants et ses clés API à d’autres personnes, utiliser les canaux officiels et signaler sans délai toute compromission présumée du compte ou d’une clé API à support@ailoot.ai.

Si nous détectons un incident susceptible d’affecter des données personnelles, nous évaluons sa nature et ses conséquences, mettons en œuvre des mesures de confinement et d’investigation, enregistrons les informations disponibles et notifions l’organisation, la personne ou l’autorité de contrôle lorsque la loi ou le contrat l’exige. Pour les données professionnelles, la notification et l’assistance suivent le contrat B2B ; leur délai dépend du droit applicable, du contrat et des circonstances disponibles et confirmées.

La protection contre fraude, spam, code malveillant, contournements et violations peut utiliser des signaux automatiques et une vérification humaine limitée. Elle sert à la sécurité et au respect des conditions, non à une décision juridiquement importante sur une personne. Lorsque le droit le prévoit, l’utilisateur peut demander un réexamen humain d’une restriction importante du compte ; la loi, la sécurité et les droits de tiers peuvent limiter la divulgation.

9. Droits et moyens de contrôle des données

Les droits dépendent du pays de résidence, du rôle, des données et de la loi applicable. Dans les cas applicables, l’utilisateur peut demander :

• la confirmation du traitement, l’accès aux données et des informations sur les catégories, sources, finalités et destinataires ;

• la rectification de données incomplètes, inexactes ou périmées ;

• la suppression, l’anonymisation ou la cessation du traitement en l’absence de base légale persistante ;

• la limitation ou l’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime, y compris au marketing direct ;

• la portabilité des données disponibles dans un format applicable et techniquement réalisable ;

• le retrait du consentement à un traitement facultatif sans rendre illicite le traitement antérieur ;

• des informations sur les transferts transfrontaliers dans la mesure requise par la loi ;

• le réexamen d’un refus et le recours à l’autorité compétente de protection des données ou au tribunal si la loi prévoit ce droit.

Pour exercer un droit, écrivez à support@ailoot.ai avec l’objet « Données Ailoot ». Indiquez le compte ou un moyen sûr de retrouver l’enregistrement, l’action demandée et le canal de réponse souhaité. N’envoyez pas de numéro complet de carte, CVV, mot de passe, clé API complète ou code bancaire. Nous pouvons demander une confirmation proportionnée de l’identité et des pouvoirs pour ne pas divulguer les données à autrui. Un représentant habilité doit suffisamment justifier ses pouvoirs lorsque la loi l’exige sans créer de barrière excessive à l’exercice du droit.

Nous répondons dans le délai légal applicable. Une demande complexe, répétitive ou touchant aux droits d’autrui, informations commerciales protégées, conservation licite, sécurité ou matériaux d’une organisation peut justifier une réponse légalement limitée, une précision ou prolongation avec motif lorsqu’elle est requise. Le refus ne doit pas être arbitraire ; un réexamen peut être demandé au même contact. Exercer ses droits de protection des données ne justifie pas une discrimination ou dégradation du service principal sauf nécessité objective du traitement pour la fonction choisie ou autre résultat permis par la loi.

Dispositions régionales complémentaires

EEE, Royaume-Uni et Suisse. Si le GDPR, UK GDPR, le droit suisse ou des règles analogues s’appliquent, l’utilisateur peut disposer de droits d’accès, rectification, suppression, limitation, opposition, portabilité et plainte à une autorité compétente. Les bases utilisées par Ailoot figurent à la section 3. Les demandes suivent les délais de ces règles ; une prolongation n’est possible que dans leurs cas prévus et avec notification. Si un représentant, DPO ou information régionale complémentaire est requis, Ailoot le publie avant de commencer l’activité concernée.

États-Unis. Une personne relevant de la loi applicable d’un État fédéré peut disposer de droits d’information et d’accès, rectification, suppression, portabilité, représentation par mandataire habilité, recours contre un refus et refus de vente, partage ou publicité ciblée au sens de cette loi. Le régime dépend du droit de l’État et du traitement effectif. Ailoot n’utilise pas requêtes et pièces jointes pour la publicité comportementale de tiers. Lorsqu’un régime exige un lien distinct, formulaire ou traitement du signal global privacy control, Ailoot fournit le mécanisme pour la pratique concernée.

République de Corée. Lorsque le droit coréen applicable couvre le traitement, l’utilisateur peut disposer de droits d’accès, rectification, suppression, suspension du traitement, retrait du consentement et information sur les transferts étrangers selon la loi. Les coordonnées locales et informations distinctes sur les destinataires requises sont publiées lorsqu’elles deviennent obligatoires pour l’activité effective d’Ailoot.

10. Enfants et limites d’âge

L’âge minimal d’usage d’Ailoot dépend de l’Offre et de la loi applicable ; un modèle, pays ou fonctionnalité peut exiger un âge supérieur. Le seuil supérieur d’une route prévaut et l’accès intervient après satisfaction de la condition. Ailoot n’est pas destiné aux personnes sous l’âge minimal sans base légale et fonctionnalité effectivement compatible.

Si l’utilisateur n’a pas l’âge pour accepter seul les conditions ou consentir, la participation d’un parent ou représentant légal est nécessaire. Nous ne demandons pas aux enfants de contourner les limites. Un parent, représentant ou autre personne estimant qu’un enfant a transmis des données sans base requise peut écrire à support@ailoot.ai ; nous vérifions les pouvoirs et examinons la restriction ou suppression selon la loi, la sécurité et les obligations en cours.

11. Cookies, stockage local et paramètres de données

Le site ailoot.ai et le tableau de bord peuvent utiliser les technologies nécessaires à la connexion, à la protection de session et aux paramètres de base si l’interface effectivement activée les requiert. Les analyses facultatives, publicités, personnalisations et technologies analogues relèvent de l’annexe 1 (« Politique relative aux cookies Ailoot »), qui décrit aussi les catégories, le registre des technologies effectives, l’acceptation, le refus ou la modification du choix et le stockage local.

Les règles d’historique, exportation, suppression, retours et usages des données figurent à l’annexe 2 (« Paramètres des données Ailoot »). Cette annexe ne signifie pas que toutes les fonctions citées existent déjà : seuls l’interface et la description d’une fonction réellement activée déterminent son contrôle précis.

12. Modifications, version et contact

Nous mettons la Politique à jour lorsque changent le service, les routes, les pratiques effectives, la loi ou les droits. Une nouvelle version est publiée avec date et version. Toute modification importante des finalités, catégories, destinataires, droits ou traitements est notifiée selon la loi et le contrat avant son effet, sauf urgence liée à la loi, la sécurité ou la prévention d’abus. Une finalité exigeant un consentement distinct ne naît pas de la seule publication d’une nouvelle version.

Les versions linguistiques disponibles sont indiquées sur ailoot.ai. Elles offrent la même étendue de protection ; aucune traduction ou référence technique ne réduit les droits impératifs. Pour les données, sécurité, modèle concerné, transfert international, suppression ou droits, écrivez à support@ailoot.ai.

Annexe 1. Politique relative aux cookies Ailoot

La présente annexe s’applique à ailoot.ai, au tableau de bord et aux interfaces utilisant cookies, local storage, SDK, pixels, identifiants d’appareil, journaux de session ou technologies comparables. Elle ne couvre pas les cookies et SDK de sites tiers ouverts hors d’Ailoot.

1. Nature et finalités des technologies

Les cookies sont de petits fichiers ou enregistrements qu’un site conserve dans le navigateur. Local storage, session storage, SDK, identifiants d’appareil, pixels, balises web et mécanismes similaires peuvent remplir des fonctions comparables sur le web ou dans une application. Selon leur configuration, ils aident à :

• maintenir la connexion, la session sécurisée et éviter une nouvelle authentification ;

• conserver la langue, les paramètres de base d’accessibilité et préférences techniques ;

• mémoriser le choix de cookies et éviter de répéter la même notification ;

• assurer la sécurité, détecter les abus, erreurs ou doublons de requêtes ;

• après activation distincte, mesurer l’interface, améliorer une fonctionnalité ou afficher une information facultative.

Une technologie ne reçoit pas automatiquement plus de données que nécessaire à sa tâche. Un consentement aux cookies n’autorise pas à lire le contenu des requêtes et un choix de langue n’autorise pas la publicité. Ailoot n’utilise pas requêtes, pièces jointes ou résultats pour la publicité comportementale de tiers.

2. Catégories et conditions d’activation

Le registre ne contient que les technologies, réseaux publicitaires, SDK et durées effectivement utilisés. Une technologie facultative ne commence qu’après son ajout au registre vérifié et l’information et le choix de l’utilisateur requis par la loi ou cette annexe.

3. Registre des technologies effectivement utilisées

Pour chaque technologie active, y compris un paramètre nécessaire, Ailoot publie dans cette annexe ou un widget de registre lié :

1. le nom de la technologie ou SDK et du destinataire ;

2. la catégorie et la finalité exacte ;

3. les données ou identifiants traités ;

4. la durée de l’enregistrement ou son critère ;

5. si le destinataire est opérateur indépendant, sous-traitant ou service tiers au sens applicable ;

6. le pays ou mécanisme international si obligatoire ;

7. un lien vers les paramètres, le refus ou la politique du destinataire si nécessaire ;

8. la date du dernier contrôle de l’enregistrement.

Le registre doit refléter le site, le tableau de bord et les SDK réels, non une architecture prévue. Une technologie retirée est marquée inactive ou supprimée de la liste active avec vérification que son code, tag ou SDK ne s’exécute plus. Les informations sur un enregistrement peuvent être demandées à support@ailoot.ai.

Enregistrements actuels du registre

Le registre est publié au format suivant :

À la date de cette version, les technologies du site ailoot.ai et du tableau de bord sont ajoutées au registre à mesure que chacune est vérifiée. Les technologies facultatives ne sont pas utilisées avant publication de leur enregistrement.

4. Choix de l’utilisateur

Lorsqu’une catégorie facultative exige un consentement, la bannière ou l’écran doit proposer avant activation des actions claires :

• « Accepter les catégories facultatives sélectionnées » ;

• « Refuser les catégories facultatives » ;

• « Configurer » avec les catégories et la finalité expliquée ;

• « Enregistrer le choix » ;

• la possibilité de modifier ultérieurement le choix par un lien ou paramètre sur ailoot.ai ou le tableau de bord.

Refuser est aussi simple qu’accepter. L’interface ne présélectionne pas les catégories facultatives, n’associe pas le marketing à l’acceptation de l’Offre et ne dégrade pas le service principal en cas de refus. Le consentement couvre le traitement du registre ; l’ajout d’un fournisseur, d’une finalité ou d’un suivi important exige une nouvelle analyse et, si nécessaire, un nouveau choix.

Le retrait du consentement met fin à l’usage futur de la technologie facultative concernée dans les limites techniques et légales. Il ne rend pas illicite un traitement licitement achevé avant retrait et ne supprime pas automatiquement les données déjà reçues par une autre partie sur une base légale indépendante. Si le droit impose de tenir compte d’un signal global de confidentialité ou mécanisme analogue, Ailoot le met en œuvre pour la catégorie effective après vérification du flux technique.

5. Navigateur, appareil et éléments tiers

L’utilisateur peut supprimer ou limiter les cookies dans son navigateur, réinitialiser l’identifiant publicitaire ou modifier les permissions de l’appareil. Cela n’équivaut pas toujours à un retrait dans Ailoot : le navigateur peut supprimer le choix enregistré tandis que le site conserve les données locales nécessaires à la connexion et sécurité. Pour les catégories facultatives, il est donc préférable d’utiliser à la fois les paramètres Ailoot et ceux de l’appareil.

Désactiver tous les cookies ou local storage peut perturber connexion, sécurité, langue ou certaines fonctions. Cela n’autorise pas Ailoot à activer l’analyse ou publicité facultative sans base. Si un widget externe, lien, page de paiement, par exemple celle du prestataire indiqué sur la page de paiement, document intégré ou service connecté appartient à un tiers, sa politique régit ses technologies. L’utilisateur la consulte avant ouverture ou connexion ; Ailoot ne les contrôle pas hors de sa propre interface.

6. Conservation et sécurité

Les enregistrements de session cessent normalement à la fin de la session ou après la période de sécurité nécessaire. Les enregistrements persistants ne sont conservés que pendant la durée nécessaire à leur finalité, jusqu’à leur suppression par l’utilisateur au moyen d’un outil disponible ou jusqu’à la modification du critère légal de conservation. La durée de chaque entrée active figure au registre. Le choix de cookies et la protection nécessaire peuvent être conservés plus longtemps que l’identifiant pour prouver le choix, assurer la sécurité ou respecter la loi.

L’accès aux informations collectées par les technologies Ailoot reste limité à leur finalité. Les mesures sont proportionnées au risque, sans garantie absolue de sécurité du réseau ou appareil. Ne saisissez pas dans un champ inadapté un mot de passe, clé API complète, numéro complet de carte, CVV, code bancaire ou autre secret.

7. Lien avec les autres paramètres de données

Les cookies ne déterminent pas automatiquement la conservation des matériaux de requête ni la transmission d’un fichier au fournisseur. Ces questions relèvent du texte principal de la Politique, de son annexe 2 (« Paramètres des données Ailoot »), de la fonction et de l’Annexe 5 à l’Offre (« Conditions des modèles et des fournisseurs »). Désactiver un cookie analytique n’annule pas la transmission nécessaire au fournisseur choisi pour exécuter la requête ; accepter un cookie fonctionnel n’autorise pas l’entraînement sur les matériaux.

8. Modifications et contacts

Nous mettons à jour la présente annexe lorsqu’une technologie apparaît, est modifiée ou supprimée, ou lorsque le destinataire, la finalité, la durée ou une exigence légale change. Une modification substantielle d’un traitement facultatif ne s’applique pas rétroactivement à un choix déjà effectué : avant de l’activer, Ailoot publie le registre mis à jour et obtient une nouvelle action de l’utilisateur lorsque cela est requis. Les questions et demandes relatives aux cookies peuvent être adressées à support@ailoot.ai.

Annexe 2. Paramètres des données Ailoot

La présente annexe explique les différences entre l’historique, les résultats conservés, les fichiers, les retours d’expérience, l’entraînement, les clés API et la suppression des données dans Ailoot.

L’annexe décrit les règles de gestion des données pour les paramètres disponibles dans le tableau de bord du client, l’API, le modèle et le pays concernés. Les contrôles disponibles sont affichés dans l’interface avant l’activation de la fonctionnalité. Lorsqu’un paramètre n’est pas proposé, les données sont régies par le texte principal de la Politique et par la règle de la fonctionnalité effectivement activée.

1. Principe de base : des données différentes, des paramètres différents

Une même requête peut produire simultanément des matériaux de requête, des enregistrements techniques, un choix de modèle, un enregistrement d’utilisation, une réserve et un débit du solde, ainsi qu’un média généré. La suppression d’un objet n’entraîne pas nécessairement celle de tous les autres : par exemple, supprimer un fichier généré n’annule pas l’enregistrement d’utilisation ni le débit relatif à une requête déjà exécutée. Ailoot place donc chaque contrôle à proximité de son objet et en explique les conséquences avant la confirmation de l’action.

2. Historique, objets conservés et cache

L’historique est un objet utilisateur qui rend une requête, une réponse ou un enregistrement d’utilisation passé accessible dans l’interface, si cette fonctionnalité est activée. Le cache est un mécanisme technique servant à l’exécution, à la prévention d’une opération répétée, à la stabilité ou à la sécurité. Ces notions ne sont pas interchangeables.

La suppression de l’historique, d’un fichier ou du compte fait appel à des actions distinctes correspondant à chacun de ces objets.

3. Entraînement des modèles, amélioration du service et retours d’expérience

Par défaut, Ailoot utilise les requêtes, les pièces jointes et les résultats pour fournir, protéger et assurer l’assistance de son propre service. Le service ailoot.ai ne les intègre pas à l’entraînement de ses propres modèles généralistes, ne les transmet pas à des fins de publicité comportementale tierce et ne modifie pas cette règle sans l’indiquer, par une mise à jour de l’interface ou des conditions.

Toutefois, le fournisseur du modèle choisi peut appliquer ses propres modalités de conservation, de contrôle de sécurité, de retours d’expérience, d’entraînement ou d’amélioration. Les requêtes sont soumises aux règles d’utilisation des fournisseurs concernés (par exemple, celles d’Anthropic, d’OpenAI et de Google). Avant d’envoyer une requête, l’utilisateur peut consulter les conditions applicables dans l’Annexe 5 de l’Offre (« Conditions des modèles et des fournisseurs ») et dans la description du modèle figurant au catalogue des modèles dans le tableau de bord du client. Si l’utilisateur choisit une route appliquant des modalités différentes pour les données, Ailoot expose cette différence avant l’exécution. Si le droit ou un paramètre exige un consentement distinct, la requête n’est pas envoyée avant l’action correspondante. Un consentement général à l’Offre, à l’historique ou aux cookies ne vaut pas consentement à l’entraînement d’un modèle.

Un retour d’expérience se distingue d’une requête ordinaire. L’utilisateur peut volontairement envoyer une évaluation ou un signalement d’erreur. Ailoot peut alors utiliser ce commentaire et le contexte que l’utilisateur y a délibérément joint pour corriger l’erreur, vérifier la sécurité ou améliorer la fonctionnalité concernée. Si ce retour contient des données personnelles, le texte principal de la Politique et les droits de la personne concernée s’appliquent. L’évaluation d’une réponse ne confère pas le droit d’utiliser tous les matériaux du compte à une autre fin.

Lorsqu’un programme distinct de recherche, d’évaluation ou d’entraînement est proposé, sa finalité, les catégories de données, les destinataires, la durée, la méthode de retrait, les effets sur l’accès au service principal et les restrictions du modèle choisi sont exposés séparément avant son lancement. Le consentement à un tel programme est obtenu séparément de la présente annexe et de l’Offre.

4. Fichiers, médias et données sensibles

Avant d’envoyer un fichier dans une requête, l’utilisateur détermine s’il est nécessaire à la tâche. Ailoot peut utiliser le fichier, ses caractéristiques techniques et le contexte nécessaire pour exécuter la requête, assurer la compatibilité, la sécurité et l’assistance. Les images, vidéos, musiques et contenus audio générés sont conservés pour permettre au client de les télécharger ; si la fonctionnalité propose une conservation permanente des fichiers ou une bibliothèque, elle indique comment retrouver et supprimer l’objet. À défaut d’une telle fonctionnalité, le fichier envoyé est rattaché à la requête concernée et ne crée pas d’objet conservé distinct.

Une image, une voix, une vidéo, un document de santé, une pièce d’identité, un document financier ou un autre matériau sensible peut contenir des données de l’utilisateur ou d’un tiers. L’utilisateur doit disposer du droit de les utiliser et, lorsque cela est nécessaire, du consentement requis. Une fonctionnalité nécessitant un traitement particulier, biométrique ou à haut risque n’est lancée qu’après une information distincte sur le destinataire réel, la finalité, la base légale et le choix exigé par les lois. Le simple téléversement d’un média ne donne pas à Ailoot une autorisation générale d’identification, de clonage d’identité, d’analyse biométrique ou de conservation de telles données.

Des contrôles techniques des fichiers peuvent être réalisés dans la mesure nécessaire pour lutter contre les codes malveillants et les violations des règles, assurer la sécurité ou respecter la loi. Ces contrôles ne doivent pas être interprétés comme une garantie d’absence de risque, une modération de tous les matériaux ou un remplacement de la responsabilité de l’utilisateur quant à la licéité du contenu téléversé.

5. Fournisseurs de modèles et choix de la route

L’utilisateur peut gérer les données au moyen des paramètres du compte et du choix du modèle et de la méthode dans sa requête à l’API. L’Annexe 5 de l’Offre (« Conditions des modèles et des fournisseurs »), fournie à titre informatif, aide à trouver les conditions publiées par les fournisseurs, mais ne recense pas toutes les routes effectivement utilisées par Ailoot. Pour la fonctionnalité choisie, les matériaux de requête nécessaires, les conditions substantielles de conservation et d’utilisation des données, les contrôles de sécurité, les paramètres disponibles et les restrictions applicables sont exposés séparément. Le fournisseur du modèle qui traite la requête peut se trouver hors du pays du client.

Le nom du modèle ne détermine pas à lui seul les modalités de traitement des données. La route dépend de la disponibilité, du pays, de la compatibilité technique, de la fonctionnalité choisie et des restrictions du fournisseur. En cas de routage automatique, son critère et ses conséquences pour les données sont indiqués dans le catalogue des modèles ou dans le paramètre concerné. Si un changement de route modifie des conditions substantielles relatives aux données, l’utilisateur reçoit des informations complémentaires et effectue un choix lorsque cela est requis. Si une condition convenue ne peut être respectée, Ailoot refuse la requête ou propose une solution admissible ; les matériaux ne sont pas envoyés vers une route non convenue.

L’utilisateur peut demander des informations sur la route choisie, mais Ailoot ne divulgue pas les secrets de tiers, les vulnérabilités, les clés d’accès ou des informations dont la divulgation porterait atteinte aux droits de tiers, à la sécurité ou à la loi. Cette restriction ne supprime pas l’obligation de fournir à l’utilisateur la transparence requise sur ses données.

6. Données professionnelles

L’utilisateur intervenant dans le cadre d’une commande B2B d’une organisation doit adresser certaines demandes relatives au contenu de l’organisation à son administrateur ; Ailoot ne lui communique pas les données des autres participants et ne contourne pas les pouvoirs légitimes de l’organisation. Les cas où le service ailoot.ai agit en qualité de responsable du traitement autonome et ceux où il agit en qualité de sous-traitant sur instruction de l’organisation sont précisés à l’annexe 4 de la présente Politique (« Conditions de traitement des données des organisations »).

7. Exportation, rectification et suppression

Le droit à l’exportation dépend du droit applicable et de la fonctionnalité effectivement disponible. Lorsque l’utilisateur dispose de ce droit, Ailoot fournit un format disponible ou examine la demande selon la procédure de la section 9 du texte principal de la Politique. L’exportation ne doit pas contenir de données de tiers, de secrets système, d’informations de sécurité ou de données sur lesquelles l’utilisateur ne dispose d’aucun droit. Pour les données d’une organisation, l’exportation peut nécessiter l’intervention de l’administrateur ou de l’organisation.

L’utilisateur peut rectifier certaines données dans les paramètres du compte, dans le tableau de bord du client. Pour les autres données, notamment les informations personnelles figurant dans les matériaux d’une requête ou un résultat erroné, il peut écrire à support@ailoot.ai. Une rectification ne signifie pas que le service Ailoot est capable de réécrire les connaissances d’un modèle tiers ou de supprimer un fait d’un résultat déjà créé chez un destinataire ; nous examinons l’objet source accessible et nous engageons à ne pas induire l’utilisateur en erreur sur les possibilités techniques.

La suppression d’un fichier ou du compte est décrite à l’annexe 3 de la présente Politique (« Suppression du compte et des données Ailoot »). Avant de supprimer son compte, l’utilisateur doit, dans la mesure du possible, vérifier le solde restant et les requêtes inachevées dont la réserve n’a pas encore été libérée, télécharger les médias générés dont il a besoin, évaluer l’exportation nécessaire et vérifier son lien avec une organisation. La suppression du compte n’entraîne pas le remboursement du solde inutilisé : celui-ci n’est pas versé en argent, sauf lorsque le remboursement est obligatoire en vertu de la législation applicable. La suppression ne constitue pas une renonciation à un remboursement légal ; ces questions sont régies par l’Annexe 3 de l’Offre (« Remboursements et litiges de paiement »).

8. Marketing, cookies et demandes d’exercice des droits

Les messages marketing, les analyses facultatives et les technologies publicitaires ne sont pas regroupés avec l’acceptation de l’Offre ou le traitement nécessaire à l’exécution d’une requête. Si Ailoot propose des communications marketing, le consentement ou tout autre mécanisme applicable est indiqué séparément, et chaque message doit comporter un moyen clair de se désabonner. Les notifications de service relatives au compte, à la sécurité, au solde, à une recharge, à la suspension de l’accès ou à une modification substantielle des conditions ne constituent pas des communications publicitaires.

Les paramètres des cookies et des technologies similaires sont décrits à l’annexe 1 de la présente Politique (« Politique relative aux cookies Ailoot »). Le choix relatif aux cookies ne remplace pas celui relatif à l’entraînement. Pour une demande d’exercice des droits, une opposition à une publicité ciblée, à une vente ou à une transmission de données lorsqu’elles sont applicables, un retrait de consentement ou une plainte, contactez support@ailoot.ai ; nous appliquons la vérification d’identité et la procédure décrites à la section 9 du texte principal de la Politique.

9. Modifications des paramètres

Ailoot ne dissimule pas une nouvelle finalité de traitement derrière un paramètre existant. Si les modalités de l’historique, du choix de la route, de l’entraînement, des cookies ou de la durée de conservation changent, l’interface et la présente annexe sont mises à jour, dans la mesure nécessaire, avant l’activation du changement. Une modification substantielle exigeant un nouveau consentement ou un autre choix distinct ne s’applique pas à l’utilisateur du seul fait qu’il continue à utiliser le service. Les questions relatives aux paramètres des données peuvent être adressées à support@ailoot.ai.

Annexe 3. Suppression du compte et des données Ailoot

La présente annexe définit la procédure de clôture d’un compte personnel Ailoot et de suppression ou d’anonymisation des données qui y sont liées.

La suppression du compte est une action distincte qui a des conséquences sur la connexion, les clés API, l’historique d’utilisation, les fichiers générés et les fonctionnalités disponibles. Elle n’entraîne pas le remboursement ou le versement du solde restant, ne constitue pas une renonciation à un remboursement légalement obligatoire et ne permet pas de contourner les obligations de paiement, de sécurité ou imposées par la loi.

1. Ce qui peut être supprimé

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte personnel et des données personnelles qui y sont liées et que le service ailoot.ai traite pour le fonctionnement courant d’Ailoot. La demande porte, dans la mesure applicable, sur :

• le profil, l’adresse électronique du compte, les modes de connexion, les sessions actives et les paramètres personnels ;

• les clés API du compte ;

• les fichiers multimédias générés conservés pour téléchargement, s’ils appartiennent à ce compte et si la fonctionnalité permet leur suppression ;

• les enregistrements d’utilisation et de paiement dans la mesure où ils ne sont pas soumis à une conservation limitée (section 6 de la présente annexe) ;

• les données devant être supprimées ou anonymisées en réponse à une demande légitime fondée sur le droit applicable.

La suppression ne garantit pas la destruction des objets appartenant à une organisation, à un autre participant, à un service externe ou à un fournisseur de modèles. Le contenu des requêtes (prompts, fichiers) est transmis au fournisseur du modèle qui traite la requête et peut être traité hors du pays de l’Utilisateur. Pour ces objets, Ailoot détermine son rôle et les moyens d’assistance disponibles, mais ne peut disposer des données au-delà de ses droits, du contrat et de la loi.

2. Démarches à effectuer avant la demande

Avant de supprimer le compte, il est recommandé de :

1. télécharger les fichiers multimédias générés et conserver les informations d’utilisation et de paiement dont l’utilisateur a besoin, au moyen des fonctionnalités disponibles dans le tableau de bord personnel ou d’une demande distincte d’exercice des droits ;
2. arrêter l’envoi de requêtes avec les clés API du compte depuis ses applications et intégrations, et attendre la fin des requêtes en cours ;
3. vérifier si le compte est utilisé par une organisation et si l’utilisateur est la seule personne à en gérer l’accès ;
4. désactiver les opérations automatiques, si elles ont été activées, au moyen de l’interface disponible ou de l’assistance ;
5. si nécessaire, déposer séparément une demande de remboursement ou de rectification d’une opération au titre de l’Annexe 3 de l’Offre (« Remboursements et litiges de paiement »).

L’arrêt de l’utilisation et la suppression du compte sont deux actions différentes. L’arrêt de l’utilisation interrompt les nouveaux débits du solde tout en conservant l’accès au compte. La suppression met fin à cet accès après traitement de la demande, mais ne remplace pas les règles du prestataire de paiement ou de l’autre partie qui gère le paiement concerné.

3. Comment présenter une demande

Utilisez la fonction de suppression dans le tableau de bord personnel, si elle est disponible, ou écrivez depuis l’adresse électronique liée au compte à support@ailoot.ai, avec pour objet « Suppression du compte Ailoot ». Indiquez dans votre message :

• l’adresse électronique ou un identifiant sûr du compte ;

• l’action souhaitée : supprimer le compte, supprimer un objet précis, désactiver une clé API ou obtenir des informations sur le statut ;

• si le compte est lié à une organisation, son nom ou son identifiant et votre rôle, si vous le connaissez ;

• un moyen pratique de recevoir la confirmation.

N’envoyez pas un numéro de carte complet, un CVV, un PIN, un mot de passe, une clé API complète, un code bancaire, un document appartenant à un tiers ou tout autre secret pour confirmer votre identité. Si l’utilisateur n’a plus accès à l’adresse électronique du compte, il peut écrire depuis une autre adresse et expliquer la situation. Nous proposerons une méthode proportionnée et sûre pour vérifier son droit sur le compte, sans transformer la procédure de suppression en collecte de données superflues.

Après réception de la demande, Ailoot en accuse réception lorsque cela est possible et vérifie l’appartenance du compte, les pouvoirs du représentant, les effets sur l’organisation, les opérations actives, les réserves ouvertes et l’existence d’un fondement obligatoire pour une conservation limitée. Si la demande est ambiguë, nous sollicitons des précisions avant toute action irréversible. La suppression confirmée par l’utilisateur et réalisée par Ailoot peut être irréversible dans la mesure où les données concernées ont déjà été supprimées ou anonymisées.

4. Vérification d’identité et représentation

Nous ne vérifions l’identité que dans la mesure nécessaire pour empêcher la suppression du compte d’un tiers ou la communication illicite de données. La méthode dépend du risque : pour une demande ordinaire, une confirmation depuis le compte associé peut suffire ; pour une opération sensible, un environnement professionnel ou un représentant, une confirmation supplémentaire des pouvoirs peut être nécessaire. Le représentant doit justifier d’un fondement légal l’autorisant à agir au nom de l’utilisateur, dans la mesure requise par le droit applicable.

Nous pouvons refuser une action ou la limiter lorsque nous ne pouvons raisonnablement confirmer les pouvoirs, lorsque son exécution divulguerait les données d’un tiers, enfreindrait la loi, présenterait un risque pour la sécurité ou affecterait un litige en cours ou une conservation obligatoire. Nous expliquons alors, dans la mesure du possible, le motif et la voie de réexamen disponible. La vérification ne doit pas exiger de secrets de paiement, de données biométriques inutiles ou d’informations sans rapport avec la demande.

5. Suites de la confirmation

Après la suppression confirmée, Ailoot met fin à l’accès courant au compte, ferme les sessions actives, désactive les clés API du compte et commence à supprimer ou à anonymiser les données des systèmes actifs dans le cadre de la procédure applicable, pour autant que cela n’entrave pas le respect de la loi, la sécurité, l’exécution d’une obligation inachevée ou les droits de l’organisation.

Selon les fonctionnalités effectivement activées, les éléments suivants peuvent être concernés :

Les critères de conservation de la section 7 du texte principal de la Politique s’appliquent à la suppression : les données actives sont supprimées ou anonymisées après traitement de la demande, tandis que les copies de sauvegarde isolées sont effacées selon le cycle habituel et ne sont pas réintroduites dans l’utilisation courante. Le fournisseur du modèle ou le prestataire de paiement peut disposer de sa propre procédure de suppression pour les données qui lui ont déjà été transmises ; si nécessaire, nous orientons l’utilisateur vers le destinataire concerné ou apportons une assistance raisonnable dans le cadre de notre rôle.

6. Données pouvant faire l’objet d’une conservation limitée

Même après la suppression du compte, le service ailoot.ai peut conserver un minimum de données si cela est nécessaire pour :

• respecter la loi, effectuer les opérations de facturation, tenir les registres fiscaux ou comptables, ou répondre à une demande obligatoire ;

• confirmer un paiement, un remboursement, une rectification ou l’issue d’une requête, empêcher un remboursement répété ou résoudre un litige de paiement, notamment en tenant compte d’une dette liée à un paiement contesté ;

• enquêter sur une violation, protéger les systèmes, prévenir la fraude et assurer la sécurité ;

• constater, exercer ou défendre des droits en justice ;

• exécuter le contrat avec une organisation lorsque les données lui appartiennent et que l’utilisateur n’est pas la seule personne à pouvoir décider de leur traitement.

Ces enregistrements sont isolés de l’utilisation courante du compte et ne servent pas à la personnalisation, au marketing, à l’entraînement de modèles ou au rétablissement de l’accès personnel sans fondement légal distinct. Si la loi impose de conserver les données plus longtemps ou interdit de divulguer l’existence d’une action particulière, Ailoot respecte cette exigence dans la mesure nécessaire.

7. Organisations et comptes professionnels

La suppression d’un compte personnel ne doit pas détruire de manière inattendue les données de l’organisation ni priver son unique administrateur d’accès. Si l’utilisateur agit au nom d’une organisation, Ailoot vérifie qui contrôle l’accès de l’organisation et quelles actions le participant peut effectuer. L’organisation peut conserver ses matériaux, ses journaux et ses enregistrements licites indépendamment de la suppression du profil personnel du participant, si cela est conforme à son contrat et au droit.

Si l’organisation détermine les finalités du traitement des données de ses utilisateurs, la demande d’un participant visant à supprimer du contenu professionnel peut nécessiter l’intervention de l’administrateur ou de l’organisation en qualité de responsable du traitement. Ailoot ne laisse pas cette demande sans suite : nous déterminons quelles données relèvent des finalités propres au service ailoot.ai et lesquelles relèvent des instructions de l’organisation, puis orientons la demande vers le canal applicable. Pour plus de détails, voir l’annexe 4 de la présente Politique (« Conditions de traitement des données des organisations »).

8. Paiements, solde et remboursements

La suppression du compte n’entraîne pas le remboursement d’une recharge ni le versement du solde inutilisé : ce solde n’est pas versé en argent, sauf lorsque le remboursement est obligatoire en vertu de la législation applicable. La suppression n’annule pas les droits obligatoires à un remboursement légal. Si l’utilisateur souhaite contester un paiement, rectifier un débit erroné ou répété, obtenir un remboursement pour un service non fourni ou exercer un droit impératif du consommateur, il doit le préciser séparément dans une demande au titre de l’Annexe 3 de l’Offre (« Remboursements et litiges de paiement »).

Un paiement effectué par l’intermédiaire du prestataire indiqué sur la page de paiement peut nécessiter une demande distincte auprès de ce prestataire. Ailoot ne gère pas l’annulation et le remboursement lorsque ces pouvoirs appartiennent au prestataire de paiement ou à un autre intervenant du paiement. Nous n’utilisons toutefois pas la suppression du compte comme motif pour refuser un remboursement obligatoire, la rectification d’une erreur ou l’examen légal d’une demande. La dette liée à un paiement contesté n’est pas éteinte par la suppression du compte.

9. Statut, délais et réexamen

Nous examinons la demande confirmée dans le délai requis par le droit applicable et communiquons le résultat ou le motif légal pour lequel certaines données sont conservées. Le traitement technique de la suppression, l’effacement des copies de sauvegarde et la réponse d’un destinataire externe peuvent intervenir à des étapes différentes ; cela ne justifie pas le rétablissement de l’accès courant aux données après une suppression confirmée.

Si l’utilisateur estime qu’une suppression, une limitation ou un refus a été traité de manière incorrecte, il peut demander un réexamen en écrivant à support@ailoot.ai et utiliser les autres voies de recours prévues par la législation applicable. Les droits et délais supplémentaires s’appliquent dans la mesure indiquée dans le texte principal de la Politique et dans la législation applicable.

Les questions relatives à la procédure de suppression peuvent être adressées à support@ailoot.ai.

Annexe 4. Conditions de traitement des données des organisations

La présente annexe établit le cadre B2B général pour une organisation utilisant Ailoot via le tableau de bord personnel, l’API ou une autre commande professionnelle. La commande B2B particulière et l’annexe relative au traitement des données déterminent les rôles, les routes, l’audit, les durées, les conditions de transfert et les paramètres particuliers applicables. Ces conditions s’appliquent au Client lorsqu’elles sont expressément intégrées à son contrat B2B avec le service ailoot.ai.

Pour un compte personnel ordinaire, le service ailoot.ai détermine généralement les finalités du traitement relatif au compte, au paiement, à la protection et à l’assistance en qualité de responsable du traitement autonome ; le texte principal de la Politique s’applique. Pour les données personnelles concernant ses salariés, ses clients ou d’autres personnes que l’organisation cliente transmet via Ailoot et dont elle détermine les finalités et les moyens essentiels du traitement, le cadre décrit ci-dessous, « client responsable du traitement — Ailoot sous-traitant », s’applique dans les limites du contrat B2B effectivement conclu.

1. Rôles, champ d’application et hiérarchie

Dans la présente annexe :

• Client : organisation ou entrepreneur ayant conclu avec le service ailoot.ai une commande B2B portant sur Ailoot ;
• Responsable du traitement : le Client lorsqu’il détermine les finalités et les moyens essentiels du traitement des données personnelles de ses utilisateurs, salariés, clients ou d’autres personnes ;
• Sous-traitant : le service ailoot.ai lorsqu’il traite les Customer Personal Data sur instructions documentées du Client pour fournir Ailoot ;
• Customer Data : les données que le Client, son administrateur ou un utilisateur de l’API transmet à Ailoot au nom du Client, y compris les données personnelles ;
• Customer Personal Data : la partie des Customer Data constituant des données personnelles selon le droit applicable ;
• Sous-traitant ultérieur : une personne à laquelle Ailoot fait appel pour traiter les Customer Personal Data au nom du Client dans le rôle applicable ;
• Instructions documentées : les conditions écrites du contrat ou de la commande, la configuration choisie par le Client, les paramètres du tableau de bord personnel ou de l’API et les autres instructions d’une personne habilitée qu’Ailoot peut légalement et techniquement exécuter.

Une commande B2B ou un DPA particulier prévaut sur la présente annexe générale pour les questions qu’il régit expressément. En matière de données personnelles, le DPA prévaut sur les conditions commerciales générales dans la mesure où elles sont contradictoires. Le droit impératif prévaut sur le contrat. Aucune disposition de la présente annexe ne supprime les droits des personnes physiques selon le droit applicable ni ne transforme automatiquement tout fournisseur externe en sous-traitant ultérieur : le rôle dépend du flux effectif, du contrat et de la finalité du traitement.

Le service ailoot.ai reste responsable du traitement autonome pour le volume minimal de données nécessaire à la gestion de son contrat et de son produit : création et administration du compte du Client, facturation liée au solde et fiscalité, prévention de la fraude et des violations, protection de l’infrastructure, tenue des rapports obligatoires, résolution des litiges et défense des droits en justice. Pour ces finalités propres, le texte principal de la Politique s’applique, et non une instruction illimitée du Client.

2. Traitement uniquement sur instruction et finalité admissible

Lorsqu’Ailoot agit en qualité de sous-traitant, il traite les Customer Personal Data uniquement pour fournir Ailoot, en assurer l’assistance, la protection et l’exécution conformément au contrat B2B, à la commande, à la configuration choisie et aux instructions licites du Client. Le traitement peut comprendre la réception, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’accès, la transmission vers la route choisie, l’affichage du résultat, une mise en cache limitée, la suppression ou l’anonymisation, le diagnostic technique et les mesures de sécurité, uniquement dans la mesure nécessaire à la fonctionnalité concernée.

Le Client est responsable de la licéité de ses instructions, de leur transparence pour les personnes concernées, du respect des droits des tiers et de leur conformité à sa base légale de traitement, ainsi que de la présence des informations et consentements nécessaires. Le Client ne confie à Ailoot que les traitements qu’il est lui-même autorisé à réaliser et n’utilise pas l’interface utilisateur pour transmettre secrètement des informations particulières, biométriques, médicales, relatives aux enfants ou présentant un autre risque élevé sans évaluation, contrat et protection appropriés.

Ailoot informe le Client si, selon une appréciation raisonnable, une instruction explicite contrevient au droit applicable ou au contrat B2B, sauf si la divulgation est interdite par la loi. Ailoot peut traiter les Customer Personal Data autrement lorsque la loi l’impose ; lorsque la loi le permet, il informe le Client avant ce traitement ou, après celui-ci, sans retard injustifié.

Le Client désigne des administrateurs habilités et tient leurs coordonnées à jour. Une instruction modifiant le modèle, la route, la durée de conservation, l’accès de l’administrateur, l’exportation, le type de données ou le transfert transfrontalier doit émaner d’une telle personne habilitée et être expressément reflétée dans la configuration ou la commande disponible. Un courrier ambigu, une instruction d’une personne non habilitée ou une demande dépassant la configuration documentée ne doit pas nécessairement être exécuté comme une instruction du responsable du traitement.

3. Détails du traitement : annexe obligatoire pour chaque commande B2B

Chaque commande B2B comporte une fiche décrivant le traitement effectif des Customer Personal Data. Cette fiche définit les données et les finalités précises du traitement ; elle ne couvre pas un périmètre indéterminé de « toutes données à toutes fins ». Elle comprend au minimum :

Le fournisseur du modèle ne reçoit les Customer Data que dans le cadre de la route choisie et applicable : le contenu de la requête (prompt, fichiers) est transmis au fournisseur du modèle qui traite cette requête, et ce fournisseur peut se trouver hors du pays du Client. L’Annexe 5 de l’Offre (« Conditions des modèles et des fournisseurs ») permet de consulter les conditions publiées par les fournisseurs. Elle ne remplace pas les informations convenues avec le Client sur le destinataire effectif, les modalités relatives aux données et le transfert international. Le régime d’absence d’entraînement, de conservation limitée ou de territoire déterminé s’applique au Client lorsqu’il est expressément indiqué dans la configuration applicable ou dans le contrat B2B.

4. Confidentialité et accès des personnes habilitées

Ailoot n’autorise le traitement des Customer Personal Data que par les personnes ayant besoin de cet accès pour fournir le service, assurer la sécurité ou l’assistance, respecter la loi ou exécuter le contrat B2B. Ces personnes doivent être liées par des obligations de confidentialité adaptées à la nature des données et au moins aussi strictes que celles requises par le contrat et la loi. L’accès est organisé selon les principes de nécessité et de proportionnalité à la fonction.

Le Client doit également limiter l’accès à sa configuration, à ses clés API, à ses identifiants administratifs et à son tableau de bord personnel. La transmission d’une clé à une personne non habilitée, un compte partagé sans contrôle d’accès fondé sur les rôles ou l’utilisation des données d’une autre organisation en dehors des instructions peuvent créer un risque dont Ailoot ne peut répondre comme de son propre acte. Cela ne dispense pas Ailoot de protéger les systèmes et de réagir à un incident confirmé dans sa sphère de contrôle.

Les données confidentielles ne comprennent pas les informations devenues publiques sans violation commise par le destinataire, celles légalement reçues d’un tiers sans obligation de confidentialité, celles développées indépendamment sans accès aux informations confidentielles, ni celles dont la divulgation est imposée par la loi. En cas de divulgation obligatoire, Ailoot informe le Client, lorsque cela est licite, et limite la divulgation à ce qui est nécessaire.

5. Sous-traitants ultérieurs, fournisseurs de modèles et changement de route

Ailoot peut faire appel à des sous-traitants ultérieurs lorsque cela est nécessaire à la fourniture, à l’assistance, à la sécurité ou à l’exécution d’Ailoot. Avant qu’un sous-traitant ultérieur n’accède aux Customer Personal Data, Ailoot veille à ce qu’il soit soumis aux obligations contractuelles applicables de confidentialité, de sécurité et de traitement limité à la finalité autorisée. Ailoot reste responsable envers le Client, dans les limites du contrat B2B, de l’exécution de ses obligations par le sous-traitant ultérieur, sauf disposition contraire du droit impératif.

Le DPA ou la commande particulière précise comment obtenir le registre à jour des sous-traitants ultérieurs importants et des routes des modèles. Le registre contient les informations confirmées à la date de l’enregistrement sur le destinataire ou sa catégorie, la fonctionnalité, le statut de la route et le pays ou le transfert, lorsque cette information est requise. Le registre dépend du produit, du modèle et de la configuration du Client.

Si le contrat B2B accorde au Client un droit à l’information ou un droit d’opposition motivée à un nouveau sous-traitant ultérieur important, il précise le canal, le délai, les exigences de justification, les solutions possibles et les conséquences de l’absence de solution techniquement admissible. Ce droit s’exerce dans les limites du droit, de la sécurité, de la disponibilité du fournisseur et du produit. Si le contrat B2B individuel ne prévoit pas ce droit, le changement de route est régi par les conditions générales et le droit applicable.

Un changement de modèle ou de route modifiant substantiellement les conditions relatives aux Customer Personal Data est traité comme une modification de configuration : Ailoot en informe le Client habilité dans la mesure prévue par le contrat et obtient la confirmation ou l’action requise avant utilisation, si la loi, la commande ou un paramètre convenu l’exige. Le recours automatique à une solution de repli ne permet pas de contourner une restriction convenue relative aux données.

6. Sécurité et incidents relatifs aux données personnelles

Ailoot applique aux Customer Personal Data des mesures proportionnées au risque du traitement effectif. L’annexe B2B contient un ensemble vérifié de mesures organisationnelles et techniques applicables. Une certification, un algorithme particulier, un audit, le pays d’implantation de l’infrastructure, un délai de rétablissement ou une vérification indépendante ne fait partie des obligations d’Ailoot que si cet élément est expressément prévu dans le contrat B2B ou son annexe.

Lorsqu’il découvre un incident relatif aux données personnelles dans sa sphère de contrôle, Ailoot prend des mesures raisonnables pour le contenir, l’examiner et en réduire les conséquences. Si l’incident touche les Customer Personal Data et exige une notification au Client selon la loi ou le contrat B2B, Ailoot informe le Client sans retard injustifié après avoir obtenu des informations initiales suffisantes. La notification comprend les éléments connus à ce moment sur la nature de l’événement, les catégories ou systèmes concernés, les mesures prises ou prévues et le canal de communication ultérieure. Les informations suivantes peuvent être précisées au fil de l’enquête.

Le Client détermine s’il doit informer les personnes concernées ou l’autorité de contrôle dans son rôle de responsable du traitement, sauf si la loi impose directement une autre obligation à Ailoot. Ailoot apporte une assistance raisonnable dans les limites des informations disponibles, du produit effectivement fourni et du contrat. Le délai de notification est déterminé par le droit applicable, le contrat B2B et la procédure de gestion des incidents convenue.

7. Demandes des personnes concernées, autorités et coopération

Si Ailoot reçoit une demande d’une personne concernée portant sur des Customer Personal Data dont le Client est responsable du traitement, il transmet si possible la demande au Client ou invite la personne à s’adresser à celui-ci. Il apporte au Client une assistance raisonnable dans les limites du contrat B2B, des informations disponibles et de la loi. La réponse d’Ailoot est limitée de façon à ne pas divulguer les données d’une autre personne concernée, les secrets commerciaux du Client, les mesures de sécurité ou des informations protégées par la loi.

Sur demande motivée du Client, Ailoot peut apporter une assistance proportionnée pour une analyse d’impact sur la protection des données, une consultation avec une autorité ou l’exécution d’une autre obligation du responsable du traitement, si cela se rapporte au service effectivement fourni. L’étendue, les coûts, les délais et les matériaux admissibles sont déterminés par le contrat B2B, la nature de la demande et la sécurité. Cette assistance ne signifie pas qu’Ailoot agit en qualité de conseil juridique du Client.

En cas de demande légale d’une autorité, Ailoot l’examine dans le cadre de ses compétences et ne divulgue que les informations nécessaires. Si le contrat et la loi le permettent, Ailoot informe le Client avant la divulgation ou immédiatement après. La notification peut être différée ou omise lorsqu’elle est interdite, pourrait entraver une enquête, créer un risque ou contrevenir à une obligation légale.

8. Informations sur la conformité et audit

Le Client peut demander les informations raisonnablement nécessaires pour confirmer le respect du cadre B2B convenu. Ailoot examine la demande en tenant compte de la confidentialité, de la sécurité, des droits des autres clients, des preuves disponibles et de la nature du traitement. Des documents disponibles, des réponses à un questionnaire, une synthèse des mesures ou une preuve indépendante peuvent constituer une solution acceptable à la place d’un audit, s’ils existent effectivement et sont suffisants pour la finalité recherchée.

Un audit sur place ou à distance est réalisé lorsqu’il est expressément prévu dans le contrat B2B et que son périmètre, son délai, l’indépendance de l’auditeur, la confidentialité, la protection des systèmes, la fréquence et les coûts sont convenus. L’audit ne donne pas accès à l’infrastructure, au code source, aux clés, aux données des autres clients, à la sécurité du fournisseur du modèle ou à d’autres matériaux dont la divulgation porterait atteinte à la confidentialité, à la sécurité, aux droits de tiers ou à la loi.

9. Restitution, suppression et fin de la commande B2B

À la fin de la commande B2B, le Client bénéficie d’une possibilité raisonnable de demander la restitution ou l’exportation des Customer Data dans un format disponible, si cela est techniquement réalisable et ne contrevient pas aux droits de tiers, à la sécurité, à la loi ou aux conditions du fournisseur. La commande B2B ou l’annexe relative au traitement précise le délai, le format, le coût, le périmètre et le contact pour cette demande.

Après la période applicable de restitution ou d’exportation, Ailoot supprime ou anonymise les Customer Personal Data dans les limites de son rôle, sauf si la loi, la sécurité, un litige, la comptabilité, la protection des droits ou le contrat exige une conservation limitée. Les copies de sauvegarde et les copies isolées sont effacées selon le cycle effectif, ne sont pas réintroduites dans l’utilisation courante et ne permettent pas l’accès à un compte rétabli sans fondement distinct. Les fournisseurs de modèles peuvent conserver les données dans les limites de leurs propres conditions contractuelles ; la procédure applicable et les possibilités d’assistance sont indiquées dans le registre ou l’annexe.

La restitution et la suppression sont effectuées selon les critères de la commande B2B, du produit effectivement fourni, du cycle de sauvegarde et du droit applicable. Un délai particulier, une exigence de localisation des données, un verrouillage de la conservation, un certificat de destruction ou une exportation distincte s’applique lorsque cet élément a été convenu avant le traitement et indiqué dans l’annexe.

10. Transferts internationaux

Pour les Customer Personal Data soumises à des restrictions de transfert international, les parties définissent d’abord le flux effectif : exportateur, importateur, rôles, pays, catégories de données, destinataires, route du modèle et droit applicable. Elles concluent ensuite une annexe distincte ou utilisent un autre mécanisme reconnu, si cela est nécessaire. Cela peut inclure des clauses contractuelles pour l’EEE, le Royaume-Uni, la Suisse ou un autre territoire, mais uniquement après avoir renseigné les parties, annexes et informations requises.

L’annexe individuelle relative au transfert transfrontalier devient partie intégrante du contrat B2B après détermination du mécanisme applicable et renseignement des informations nécessaires sur les parties, la route et les données. Le texte principal de la Politique sert d’information publique ; une garantie précise de traitement dans un seul pays, les SCC, le UK addendum ou un autre mécanisme de transfert ne s’applique que dans l’annexe individuelle qui le prévoit expressément.

11. Responsabilité, modifications et lien avec les autres conditions

Les obligations et voies de recours relatives au traitement des données s’appliquent dans les limites du contrat B2B et du droit impératif. Le plafond de responsabilité, l’indemnisation, la confidentialité et la procédure de résolution des litiges s’appliquent dans la mesure expressément prévue par le contrat B2B. Une restriction B2B ne s’applique pas à un consommateur lorsque la loi ne le permet pas et ne limite pas les droits inaliénables de la personne concernée.

Ailoot peut mettre à jour le cadre B2B général en cas de changement du droit, du produit, du sous-traitant ultérieur effectif ou des exigences de sécurité. Une modification substantielle s’applique selon la procédure de notification et de prise d’effet future convenue avec le Client et ne modifie pas rétroactivement une route déjà convenue, l’annexe relative au traitement ou les droits découlant du droit impératif. Les questions des organisations peuvent être adressées à support@ailoot.ai ; la commande B2B peut prévoir un contact opérationnel distinct.

Formulaire minimal de la fiche de traitement

Le formulaire suivant est rempli avec les données à jour de la commande B2B concernée :

Annexe 5. Consentement au traitement des données personnelles

En m’inscrivant dans le tableau de bord personnel sur le site ailoot.ai, en créant une clé API, en rechargeant le solde ou en utilisant autrement le service ailoot.ai (ci-après « Ailoot » ou le « Service »), je donne librement, de ma propre volonté et dans mon intérêt, mon consentement au Service pour le traitement de mes données personnelles selon les conditions ci-dessous. Ce consentement constitue un document autonome : il figure à l’annexe 5 de la Politique de confidentialité Ailoot uniquement pour faciliter sa consultation et ne fait pas partie du texte de l’Offre contractuelle et du contrat de licence Ailoot ni du texte principal de la Politique de confidentialité Ailoot.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est le service ailoot.ai. Il peut être contacté par courrier électronique à support@ailoot.ai.

2. Finalités du traitement

1. Création et gestion du compte, confirmation de la connexion, rétablissement de l’accès, délivrance et vérification des clés API, mise à disposition du tableau de bord personnel.
2. Exécution des requêtes à l’API : transmission des matériaux de requête nécessaires au fournisseur du modèle qui traite la requête, restitution du résultat, conservation des médias générés pour téléchargement, suivi de l’utilisation.
3. Facturation : crédit d’une recharge après confirmation du prestataire de paiement indiqué sur la page de paiement, réservation du coût estimé de la requête et débit unique du coût effectif, suivi des paiements contestés et des dettes correspondantes, examen des remboursements.
4. Assistance aux utilisateurs, examen des demandes, réclamations et litiges.
5. Sécurité et bon fonctionnement du Service, prévention de la fraude et des abus.
6. Exécution des obligations établies par la législation applicable.

3. Liste des données

1. Données du compte : adresse électronique ; nom affiché, si je le fournis ; identifiants du compte et de la session ; paramètres et historique des consentements.
2. Clés API : identifiant, nom, partie visible de la clé, date et heure de création, statut et paramètres.
3. Enregistrements d’utilisation : modèle, méthode, heure, volume, coût, identifiants de requêtes, réserves et débits.
4. Informations sur les paiements reçues du prestataire indiqué sur la page de paiement : identifiant de l’opération, mode de paiement, statut, montants, taux appliqué et commission, sans les données complètes de la carte.
5. Matériaux des requêtes et résultats : textes, fichiers, images, contenus audio et vidéos que j’envoie, et résultats générés, y compris les médias conservés pour téléchargement.
6. Données techniques : adresse IP, informations sur le navigateur ou l’application cliente, journaux d’activité et données de diagnostic.
7. Contenu de mes demandes d’assistance.

4. Opérations sur les données

Collecte, enregistrement, systématisation, accumulation, conservation, rectification (mise à jour, modification), extraction, utilisation, transmission (communication, accès), anonymisation, blocage, suppression et destruction, par des moyens automatisés ou non.

5. Transmission des données

Je comprends et accepte que le contenu de mes requêtes (prompts, fichiers) soit transmis au fournisseur du modèle qui traite la requête (par exemple Anthropic, OpenAI, Google, xAI, Alibaba, MiniMax, NVIDIA), et que ce fournisseur puisse se trouver hors de mon pays de résidence. Les informations de paiement sont traitées par le prestataire indiqué sur la page de paiement. Les catégories de destinataires sont énumérées à la section 5 de la Politique de confidentialité Ailoot.

6. Durée de validité et retrait

Le consentement reste valable jusqu’à la réalisation des finalités du traitement ou jusqu’à son retrait. Les durées de conservation des différentes catégories de données sont déterminées par la section 7 de la Politique de confidentialité Ailoot.

Je peux retirer mon consentement en adressant une demande à support@ailoot.ai. Après le retrait, le Service cesse les traitements nécessitant un consentement, sauf lorsqu’ils peuvent se poursuivre sur un autre fondement prévu par la législation applicable (par exemple, l’exécution du contrat, le suivi de la facturation ou la protection des droits). Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

7. Droits

Mes droits concernant les données personnelles et les modalités de leur exercice sont décrits à la section 9 de la Politique de confidentialité Ailoot.

Annexe 6. Atteinte aux droits de propriété intellectuelle

La présente annexe constitue l’Annexe 7 de l’Offre contractuelle et du contrat de licence Ailoot et figure dans la Politique de confidentialité Ailoot pour faciliter sa consultation. Elle complète l’Offre, l’Annexe 4 de l’Offre (« Règles d’utilisation autorisée d’Ailoot »), l’Annexe 5 de l’Offre (« Conditions des modèles et des fournisseurs ») et l’Annexe 6 de l’Offre (« Conditions particulières des fonctionnalités Ailoot »).

1. Objet et limites de la procédure

1.1. Ailoot examine les signalements de bonne foi d’atteintes présumées au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits sur les marques, aux brevets, aux bases de données, au secret des affaires, au droit à l’image et à d’autres droits intellectuels ou similaires en lien avec le Contenu, la description d’une fonctionnalité ou un autre matériau accessible via Ailoot.

1.2. Cette procédure ne constitue pas une déclaration d’applicabilité d’une procédure américaine particulière, de désignation d’un agent DMCA ou d’adoption automatique du droit d’un seul pays. Le droit applicable, les pouvoirs du demandeur, le lieu d’utilisation, la nature du droit et les conditions du Modèle choisi peuvent varier. Un signalement ne remplace pas une injonction judiciaire, un contrat de licence, une procédure publique obligatoire ou un conseil juridique.

1.3. Ailoot peut ne disposer que d’un accès technique limité à un prompt privé, à un fichier ou à un Résultat. Nous ne sommes pas tenus de divulguer à l’autre partie des matériaux non publics, des secrets, des données de tiers, des clés ou des informations d’enquête. Si la question concerne une Route du fournisseur, sa procédure obligatoire peut nécessiter une demande distincte auprès de ce fournisseur ; cette information doit figurer à l’Annexe 5 de l’Offre (« Conditions des modèles et des fournisseurs »).

2. Comment envoyer un signalement

2.1. Le signalement est envoyé à support@ailoot.ai avec pour objet « Réclamation IP Ailoot ». N’envoyez pas de mots de passe, de clés API, de CVV/CVC, de PIN, de codes bancaires à usage unique ou de matériaux inutiles à l’identification de l’objet de la réclamation.

2.2. Pour permettre notre vérification, le signalement doit, dans la mesure raisonnablement possible, contenir :

• le nom ou la dénomination du demandeur, un moyen de contact pratique et le pays ou territoire auquel la demande se rattache ;

• l’indication de sa qualité : titulaire de droits, représentant, licencié ou autre personne habilitée ; pour un représentant, une preuve disponible de ses pouvoirs ;

• une description de l’objet protégé et du droit précis invoqué par le demandeur ; le cas échéant, un lien vers la source originale, un numéro d’enregistrement, une licence, une date de création ou un autre élément permettant de vérifier le droit ;

• un lien précis, un identifiant de requête ou de matériau, un utilisateur, une heure, une capture d’écran ou un autre moyen de retrouver le matériau litigieux dans Ailoot ; pour un matériau privé, l’ID de la requête ou le compte, uniquement dans la mesure des informations dont le demandeur dispose légalement ;

• une explication de l’atteinte présumée au droit et de l’action demandée : limitation de l’accès, suppression du matériau, précision de l’attribution, transmission d’un contact, conservation des preuves ou autre action proportionnée ;

• une confirmation de sa conviction de bonne foi quant à l’exactitude des informations et à la légitimité de la demande, ainsi qu’une signature électronique, un nom à la fin du message ou un autre moyen de confirmer l’auteur de la déclaration.

2.3. Si les informations sont insuffisantes, contradictoires ou concernent un matériau qu’Ailoot ne peut retrouver, nous pouvons demander des précisions. Une demande de précisions ne constitue pas un rejet sur le fond et ne signifie pas que le matériau litigieux est reconnu comme licite. Nous n’exigeons pas du demandeur qu’il fournisse à l’avance des preuves que la loi ne l’oblige pas à divulguer ou dont la transmission créerait une atteinte supplémentaire aux droits.

3. Vérification et mesures possibles

3.1. Après réception d’un signalement suffisamment précis, Ailoot vérifie les informations disponibles, le contrat applicable, la nature de la fonctionnalité, les arguments de la partie concernée et les exigences légales. Nous pouvons demander des matériaux supplémentaires, conserver temporairement les journaux pertinents dans la mesure admissible, limiter l’accès au matériau, retirer des métadonnées, limiter temporairement une fonctionnalité précise ou refuser d’agir si la réclamation ne concerne manifestement pas Ailoot ou ne repose sur aucun fondement juridique.

3.2. Toute ressemblance entre un Résultat et l’œuvre d’un tiers ne prouve pas une atteinte aux droits. Un Résultat génératif peut ne pas être unique, et les questions d’auteur, de licence, de fair use, de citation, de parodie, de domaine public, de contrat et de droit territorial dépendent des circonstances particulières. Nous ne promettons pas de suppression automatique sur la seule base d’une affirmation et ne tranchons pas définitivement un litige juridique complexe à la place de l’autorité compétente ou du tribunal.

3.3. En cas de menace urgente d’une atteinte persistante, de risque de divulgation d’un secret des affaires, d’accès public à des données personnelles ou d’exigence légale obligatoire, une mesure peut être prise avant la réponse de l’utilisateur. Dans les autres cas, nous informons, dans la mesure du possible, l’Utilisateur concerné, sans divulguer de données superflues du demandeur ni porter atteinte à la loi, à la sécurité ou aux droits de tiers.

3.4. La restriction d’un matériau selon cette procédure ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité, ne supprime pas la protection impérative du consommateur et ne crée pas un droit d’accès au Contenu d’un tiers. Pour les actions effectuées via l’API ou une requête privée, la mesure choisie est limitée au minimum nécessaire : elle peut, par exemple, porter sur un matériau, une clé ou une Route précise plutôt que sur l’ensemble du compte.

4. Explications et déclaration en réponse de la partie concernée

4.1. L’utilisateur ou un autre titulaire de droits concerné peut répondre à la notification en écrivant à support@ailoot.ai et en indiquant l’ID du message ou du matériau, ses coordonnées, le fondement de l’utilisation, la licence ou l’autorisation pertinente, une preuve de sa qualité d’auteur, l’explication d’une erreur d’identification ou un autre élément disponible. La déclaration en réponse doit être faite de bonne foi et ne doit pas contenir de secrets de tiers ou de données personnelles sans droit de les communiquer.

4.2. Si nécessaire, nous pouvons transmettre au demandeur une partie limitée de la déclaration en réponse pour vérifier et résoudre le litige, mais uniquement dans la mesure nécessaire à cette fin et compatible avec la loi et le texte principal de la Politique de confidentialité Ailoot. Nous pouvons proposer aux parties de régler directement la question, de fournir une décision de l’autorité compétente, de préciser la licence ou d’attendre le délai fixé par la loi. Le service Ailoot n’est pas tenu de publier le matériau litigieux, de mettre les parties en relation ou de rétablir l’accès tant que le risque et la situation juridique ne sont pas clarifiés.

4.3. Si le demandeur retire sa réclamation, si les parties parviennent à un accord, si une décision contraignante est présentée ou si les informations disponibles montrent l’absence de fondement, Ailoot réexamine la restriction dans des limites raisonnables. Le rétablissement n’est pas requis si le matériau reste interdit par la loi, les conditions du modèle, la sécurité, les droits d’un tiers ou la cessation effective de la fonctionnalité.

5. Atteintes répétées et comportements de mauvaise foi

5.1. En cas d’atteintes répétées et confirmées aux droits, de contournement délibéré d’une mesure antérieure, de téléversement de matériaux interdits dont il est connu qu’ils appartiennent à un tiers, ou d’utilisation de comptes pour un tel contournement, Ailoot peut appliquer un avertissement, une restriction de fonctionnalité, une révocation de clé, une suspension de Route ou de compte conformément à l’Annexe 4 de l’Offre (« Règles d’utilisation autorisée d’Ailoot ») et à l’Offre.

5.2. Le caractère répété est apprécié au regard des faits, du degré de faute, des explications, du type de droit, des conséquences et des moyens de correction disponibles. Aucun seuil numérique automatique n’est fixé, au-delà duquel tout litige entraînerait nécessairement la clôture du compte. Un différend de bonne foi sur une licence, une erreur, une réclamation retirée ou une affirmation non prouvée ne constitue pas une atteinte établie.

5.3. Une réclamation délibérément mensongère, la falsification de pouvoirs, une tentative de censure d’un matériau licite, un abus des déclarations en réponse ou la divulgation de données de tiers au cours du litige peuvent également entraîner le refus de l’accès à cette procédure et des mesures proportionnées. Cela ne limite pas le droit d’une personne de défendre de bonne foi ses droits devant un tribunal, une autorité compétente ou par un autre mécanisme légal.

6. Confidentialité, preuves et contacts

6.1. Ailoot utilise les informations de la réclamation et de la réponse pour examiner la demande, assurer la sécurité, respecter la loi, protéger les droits et tenir les enregistrements nécessaires. La durée de conservation dépend de l’objet du litige, du droit applicable, d’une éventuelle demande, du délai de recours et de la nécessité de protéger le Service. Les détails du traitement des données personnelles figurent dans le texte principal de la Politique de confidentialité Ailoot.

6.2. Si la réclamation contient des informations sur un risque immédiat pour une personne, un enfant, l’infrastructure ou les données personnelles, ou sur une autre obligation légale de signalement, Ailoot peut la transmettre par le canal compétent prévu par la loi et prendre une mesure de protection urgente. Cela ne fait pas de la procédure IP un substitut aux services d’urgence.

6.3. Contact pour les réclamations IP et les réponses : support@ailoot.ai. Prestataire : service ailoot.ai.